USAGE

1. Le Client doit utiliser, pour avoir accès au Service, le ou les code(s) d'ouverture de compte qui lui seront attribués par FNM Hosting.

CONSIDÉRATION

1. Les options choisies par le Client ainsi que leurs modalités spécifiques sont indiquées dans le bon de commande et la facturation, lesquelles font partie intégrante des présentes.

2. Le Client convient que les coûts du Service sont payables d'avance.

3. Le Client convient que le Service fourni par FNM Hosting sera interrompu sans préavis et jusqu'à parfait paiement de la somme due si son paiement n'est pas reçu le dernier jour de la période d'accès en cours, auquel cas le Client s'engage à payer à FNM Hosting des frais de réactivation de $10.00.

OBLIGATIONS DU CLIENT.

1. Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour des actes criminels.

2. Le Client s'engage à ne pas utiliser, en aucun temps, un langage à caractère raciste, discriminatoire, sexiste, homophobe ou haineux et ce notamment dans tout fichier, message, texte ou toute autre forme de communication.

3. Le Client s'engage à ne pas proférer de menaces illégales, de quelque nature que ce soit, notamment par le biais d'un fichier, d'un message, d'un texte ou toute autre forme de communication.

4. Le Client s'engage à payer 12 % d'intérêts par année (1 % par mois) sur tout solde impayé.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

1. Le Client est entièrement responsable de son code d'accès.

2. Il est strictement interdit au Client de permettre à quelque personne que ce soit d'utiliser le ou les Services offerts par FNM Hosting par le biais de son code d'accès, auquel cas cet accès ainsi que le Service offert par FNM Hosting pourra lui être révoqué, sans autre avis ni délai.

3. Le Client est entièrement responsable de tout dommage causé par lui ou par quelque utilisateur ou personne que ce soit en possession de son code d'accès notamment et non limitativement toute perte financière ou tout fait perturbant le bon fonctionnement du Service.

4. Le Client est entièrement responsable de la prise de copies de sauvegarde des fichiers contenus dans l'espace disque qui lui est réservé et il doit, à cet effet, prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer, en tout temps, de conserver en lieux sûrs des copies de sauvegarde.

RESPONSABILITÉ DE FNM HOSTING

1. FNM Hosting ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de Service pouvant survenir suite à une panne électrique, ou à tout autre inconvénient découlant d'une situation sur laquelle FNM Hosting n'aurait aucun contrôle.

2. FNM Hosting ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par le Client dans le cadre du Service ou qui résulte de l'usage du Service.

3. FNM Hosting ne peut être tenu responsable de toute perte de de nom de domaine suite à une erreur ou une soumission.

4. FNM Hosting se réserve le droit d'effacer tout fichier jugé contrevenant aux obligations du client, et ce sans avis ou préavis.

FIN DU CONTRAT

1. Dans l'éventualité où le Client ne respecte pas l'une des clauses prévues au présent contrat, FNM Hosting se réserve le droit, en tout temps, de résilier ce contrat le jour de la réception par le Client d'un avis à cet effet.

2. Dans l'éventualité décrite ci-dessus, aucun remboursement ne pourra alors être réclamé par le Client et toute somme due par le Client à FNM Hosting demeurera alors due et exigible.

3. Dans l'éventualité où le Client aurait payé à l'avance le Service, FNM Hosting pourra accorder une compensation au client pour les mois suivant l'interruption du Service.